Pour éviter que ses enfants n’aient à payer des frais de succession vraiment conséquents, il ne faut pas que la succession soit improvisée. Dans ce cas, il convient de trouver une solution efficace pour léguer ses biens dans les meilleures conditions, c’est-à-dire, à moindre coût. Il y a notamment la donation, le démembrement de propriété ou encore la souscription d’une assurance vie.
La donation pour une fiscalité avantageuse
Pour une succession moins onéreuse, on peut opter pour les donations. Si elles permettent de bénéficier d’une fiscalité avantageuse, c’est surtout grâce aux abattements. En effet, une exonération d’impôt est appliquée sur une partie de l’argent qu’on verse à ses donataires. L’abattement varie en fonction du lien de parenté entre le donateur et ses héritiers. S’il est fortement conseillé de donner régulièrement, c’est surtout à cause du renouvellement de l’avantage fiscal qui n’a lieu que tous les quinze ans. Il vaut mieux donc ne pas tarder à procéder à la donation, car on doit par la suite attendre un long moment pour pouvoir le refaire. On note que l’exonération peut atteindre une somme importante par bénéficiaire. Les dons accordés à ses descendants directs ou aux donataires choisis (si on n’a pas de descendants) peuvent être vraiment considérables. Mais pour cela, il faut que le donateur ne soit pas âgé de plus de 80 ans au moment de la donation. Aussi, il faut que le donataire soit émancipé ou majeur.
Utilisation du démembrement de propriété
Afin de baisser les droits de succession, le démembrement de propriété peut également être un moyen pratique. Il est d’ailleurs plus adapté aux parents d’enfant unique. Cette solution profitable facilite la transmission des biens. Son principe est assez simple, il convient juste de dissocier la nue-propriété de l’usufruit. Plus explicitement, le donateur ne se sépare pas encore de son bien, mais il ne continue plus de recevoir les revenus liés à celui-ci. Le bénéficiaire n’a donc pas le droit de mettre en vente le bien en absence d’un accord de la part du nu-propriétaire. Si cette solution est intéressante, c’est que le calcul des droits de succession ne reprend pas le barème applicable aux solutions de donations classiques. Le notaire se focalisera uniquement sur la valeur de la nue-propriété. Il tiendra aussi en considération l’âge du donateur. La valeur est plus importante lorsque ce dernier est plus âgé. Enfin, au décès du donateur, le nu-propriétaire peut s’approprier de la totalité de la propriété sans qu’il n’ait plus à s’acquitter de droits de succession.
Souscription d’une assurance vie
La transmission de son capital à un ou plusieurs bénéficiaires est réalisable dans le cadre d’une souscription d’une assurance vie. Pour cela, il est nécessaire d’alimenter son solde avant d’atteindre l’âge de 70 ans. Les bénéficiaires pourront jouir de conditions fiscales avantageuses puisque cette solution aide à ne pas avoir à régler des droits de succession. Il est toutefois essentiel de ne pas dépasser une certaine somme. Lorsqu’on surpasse la somme indiquée, alors on doit payer un impôt à un taux allant de 20% à 31,25 % pour le surplus par bénéficiaire.
