Publié le : 15 décembre 20163 mins de lecture
L’aspect obligatoire des impôts exige une attention particulière pour ne pas avoir à composer avec les infractions voire les contraventions fixées par la loi pour ceux qui ne payent pas à temps leurs impôts.
Les types d’impôts à payer
Les imposables parmi les contribuables qui sont dans l’obligation de payer les impôts auront à s’acquitter de deux types d’impôts :
Les impôts directs
Ce sont ceux que le contribuable verse directement au percepteur. L’impôt sur le revenu étant le plus connu, il est calculé suivant ce que la personne gagne par son activité. La taxe foncière, la taxe d’habitation et la contribution sociale généralisée (CSG) sont aussi des impôts directs.
Les impôts indirects
Ce sont les impôts que le contribuable verse à un tiers qui les versera par la suite au percepteur. Parmi les impôts indirects les plus connus on peut citer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la vignette automobile, les différents droits d’enregistrements et les timbres….
À lire en complément : Info impôt
Quand payer les impôts ?
Les impôts se payent à des moments différents de l’année et par des modalités différentes aussi. L’impôt sur le revenu par exemple se paye par tiers en trois tranches, une première tranche le 15 février, une deuxième tranche le 15 mai et la dernière tranche à la fin de l’année. La taxe foncière, celle d’habitation, se payent toute les deux une seule fois à la fin de l’année. Les impôts indirects se payent soit une fois par an (vignette automobile), en continue suivant les opérations d’achat (TVA) ou occasionnellement (timbres pour carte d’identité, passeport, permis de conduire, quittance de loyer….)
À consulter aussi : Comment payer vos impôts sur impots.gouv.fr ?
Comment s’acquitter des impôts ?
Les services d’impôts envoient à tous les contribuables des fiches de déclaration d’impôts. Ceux qui n’en reçoivent pas doivent la retirer par eux même au centre des impôts ou dans les mairies. Ils doivent la remplir et y déclarer leurs revenus et la renvoyer au bureau des impôts dont dépende leur domicile au plus tard début mai (pour l’année 2013 c’est le 3 mai). Tout retard après cette date est pénalisé d’un taux de 10%.
