La fiscalité du crowdfunding immobilier

crowdfunding immobilier

Publié le : 21 janvier 20204 mins de lecture

Vous pensez investir votre argent dans le crowdfunding immobilier ? Ce type de financement participatif permet de réaliser des projets de construction portés par des entreprises françaises ou européennes. Il est encouragé par l’État, notamment par la possible défiscalisation d’une partie des sommes engagées ainsi que par une imposition avantageuse des bénéfices.

Une réduction de l’Impôt sur le Revenu (IR)

En investissant une partie de vos économies dans des entreprises, qu’elles soient françaises ou européennes, vous pouvez bénéficier de mesures de défiscalisation, par le biais d’une diminution de votre IR. Vous devez d’abord vous assurer de remplir plusieurs conditions. Tout d’abord, il faut être une personne physique et être domicilié fiscalement en France. Ensuite, l’argent doit être investi, avant le 31 décembre de l’année fiscale en cours, au capital d’une société non cotée en Bourse. Enfin, les parts ainsi acquises sont à conserver pour une durée minimale de 5 années. Si vous êtes dans une telle situation, vous avez la possibilité de réduire votre IR de 18 % du montant investi, avec une limite de 100 000 € pour un couple déclarant son IR conjointement et de 50 000 € pour une personne seule.

Une fiscalité attractive

Depuis la loi de fiscalité de 2018, l’imposition sur les revenus mobiliers se calcule sur la base d’un Prélèvement Unique Forfaitaire (PFU), aussi appelé « Flat Tax ». Les intérêts générés par les investissements en crowdfunding immobilier sont donc assujettis à ce PFU, plafonné à 30 % et comprenant 17,2 % pour les prélèvements sociaux et 12,3 % pour les prélèvements fiscaux. Si les personnes physiques résidant fiscalement en France sont concernées par cette imposition, les expatriés déclareront leurs plus-values dans le pays où se trouve leur résidence fiscale. Quant aux personnes morales, elles reçoivent des intérêts bruts qui sont à inclure dans leur déclaration de l’impôt sur les sociétés. Pour les résidents fiscaux aux faibles revenus (moins de 50 000 € pour un couple en imposition commune, moins de 25 000 € pour une personne seule), il est possible de bénéficier d’une dispense des prélèvements fiscaux.

L’investissement en actions

Vous pouvez également investir en actions dans le crowdfunding immobilier. Le Plan d’Épargne Actions, spécifique aux start-ups et PME, a pour objectif de vous faire bénéficier, sous conditions, de mesures de défiscalisation. Ce dispositif s’adresse aux personnes physiques qui achètent des actions d’une société, basée en France ou en Europe et non cotée en Bourse. Il faut également posséder son domicile fiscal en France et conserver au minimum 5 ans les actions acquises. Si vous remplissez l’ensemble des conditions du dispositif, vous pouvez profiter d’une exonération de l’imposition applicable sur les plus-values ainsi que sur les dividendes. 

Plan du site