Comment fonctionnait le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) et par quoi a-t-il été remplacé ?

Publié le : 09 février 20248 mins de lecture

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) a longtemps été un pilier de la politique française en matière d’éco-rénovation. Ce dispositif, à l’aide de critères d’éligibilité spécifiques et de calculs dédiés au montant de l’aide, a permis à de nombreux ménages d’entreprendre des travaux d’amélioration énergétique. Toutefois, le CITE a été supprimé et remplacé par MaPrimeRénov’, une nouvelle aide à la rénovation énergétique. Ce changement a entraîné une modification des conditions d’éligibilité, du montant de l’aide et de la procédure de demande. Décryptons ensemble le fonctionnement de ces deux dispositifs et leurs principales différences.

Fonctionnement du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE)

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) est un dispositif fiscal mis en place par l’État français pour encourager les particuliers à effectuer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Le CITE, sous le régime réel, permet de déduire une partie des dépenses éligibles des travaux réalisés de l’impôt sur le revenu. L’installation de systèmes améliorant la performance énergétique du logement, comme une isolation thermique ou un système de chauffage plus performant, sont des exemples de travaux éligibles.

Eligibilité et conditions du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique

Pour bénéficier du CITE, plusieurs conditions doivent être remplies. Le logement doit être la résidence principale et être âgé d’au moins deux ans. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Il existe également des plafonds de dépenses, qui varient en fonction des revenus du ménage et du nombre de personnes à charge.

Calcul et montant du CITE

Le montant du crédit d’impôt est calculé en appliquant un pourcentage aux dépenses éligibles, dans la limite des plafonds établis. Le taux varie en fonction de la nature des travaux et du type de logement.

Procédure de demande du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique

La demande de CITE se fait lors de la déclaration de revenus, en indiquant les dépenses éligibles dans la rubrique prévue à cet effet. Il est important de conserver les factures des travaux, qui peuvent être demandées par l’administration fiscale en cas de contrôle.

Depuis le 1er janvier 2020, la loi a modifié le CITE, qui est progressivement remplacé par une prime appelée « MaPrimeRénov ». Cette prime est versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et est accessible à tous les propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs.

Suppression du CITE et mise en place de MaPrimeRénov’

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE), dispositif d’aide à la rénovation énergétique, a cessé d’exister le 31 décembre. A la place, on trouve désormais MaPrimeRénov’, un nouveau système d’aide financière pour rénover et améliorer l’efficacité énergétique du logement. Ce changement requiert une compréhension précise pour les ménages et les entreprises qui envisagent de réaliser des travaux. Hellio, fournisseur de solutions énergétiques, propose pour cela une variété de ressources.

Suppression du CITE : Quels changements pour les ménages ?

MaPrimeRénov’ se présente comme une prime plus accessible qui cible tous les ménages, sans distinction de revenu fiscal. Le montant des aides varie en fonction de la situation individuelle et des dépenses engagées pour les travaux. Un outil en ligne disponible sur le site du service public permet d’estimer son montant.

MaPrimeRénov’ : Nouveau dispositif d’aide à la rénovation énergétique

MaPrimeRénov’ favorise particulièrement les ménages gagnant modestes et les TPE et PME. Ses conditions relatives à l’isolation thermique sont détaillées dans une vidéo explicative proposée par Hellio. Par ailleurs, un guide pratique détaille les étapes à suivre pour bénéficier de cette prime et obtenir une facture allégée. Les points clés de MaPrimeRénov’ sont :

  • Une aide financière pour les travaux de rénovation énergétique

  • L’éligibilité de tous les ménages et entreprises

  • Un montant variable selon la situation individuelle

  • La mise en avant des ménages modestes et des TPE et PME

  • Un accent particulier sur l’isolation thermique

Comprendre ces changements et s’y adapter est crucial. Pour ce faire, Hellio propose un ebook détaillé et un webinaire avec un expert. Ces ressources aident à naviguer dans ce nouveau système et à optimiser les bénéfices de la prime cite.

Principales différences entre le CITE et MaPrimeRénov’

Deux dispositifs distincts ont été mis en place pour encourager la rénovation énergétique : le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) et MaPrimeRénov’. Ce sont des aides destinées aux particuliers souhaitant réaliser des travaux d’isolation ou d’amélioration énergétique. Les différences entre ces deux dispositifs sont multiples et concernent notamment les conditions d’éligibilité, le montant de l’aide et la procédure de demande.

Conditions d’éligibilité : CITE versus MaPrimeRénov’

La première différence concerne l’éligibilité. Le CITE était accessible à tous les propriétaires, sans conditions de revenus. En revanche, MaPrimeRénov’ est réservée aux ménages aux revenus intermédiaires et modestes. De plus, pour bénéficier de MaPrimeRénov’, le logement doit être la résidence principale et avoir plus de deux ans. Enfin, les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Montant de l’aide : comparaison entre le CITE et MaPrimeRénov’

Le montant de l’aide varie également entre ces deux dispositifs. Le CITE offrait une réduction d’impôt de 30% sur les dépenses engagées pour les travaux, avec un plafond de 8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple. De son côté, MaPrimeRénov’ propose une aide dont le montant est fixé en fonction des revenus du ménage et du gain écologique apporté par les travaux.

Procédure de demande : CITE et MaPrimeRénov’, une approche différente

Enfin, la procédure de demande est différente. Pour le CITE, il fallait déclarer les dépenses lors de la déclaration de revenus. Pour MaPrimeRénov’, la demande doit être faite en ligne avant le début des travaux. Ces différences ont pour but de simplifier le processus et de rendre l’information plus accessible.

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