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Le pacte dutreil est-il applicable à une entreprise individuelle ?
La transmission d’une entreprise individuelle représente un enjeu patrimonial majeur pour de nombreux entrepreneurs français. Face aux droits de succession et de donation souvent prohibitifs, le pacte Dutreil apparaît comme une solution fiscale attractive permettant une exonération de 75 %…
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Cession de parts sociales SARL : quelle fiscalité appliquer ?
La cession de parts sociales dans une société à responsabilité limitée (SARL) constitue une opération juridique et fiscale complexe qui mérite une attention particulière. Cette transaction, qui consiste à transférer la propriété de parts détenues par un associé vers un…
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Simulateur micro entreprise ou réel : comment comparer ?
Le choix entre le régime micro-entreprise et le régime réel d’imposition représente l’une des décisions les plus cruciales pour tout entrepreneur individuel. Cette alternative fiscale, qui concerne aujourd’hui plus de 1,6 million d’auto-entrepreneurs en France, détermine non seulement le montant…
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Chiffre d’affaire micro entreprise : quelles limites à connaître ?
Le régime de la micro-entreprise offre un cadre simplifié pour les entrepreneurs souhaitant développer leur activité. Cependant, ce statut privilégié reste conditionné au respect de plafonds de chiffre d’affaires spécifiques, dont le dépassement peut entraîner des conséquences importantes. Ces seuils,…
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Crédit renouvelable et montant disponible, comment fonctionne ce mécanisme fiscal
Le crédit renouvelable, aussi appelé crédit revolving, est un produit financier complexe qui soulève de nombreuses questions, tant sur son fonctionnement que sur ses implications fiscales. Ce type de crédit à la consommation, caractérisé par sa flexibilité et sa reconstitution…
Lire la suiteComment calculer le salaire net en Suisse ?
Calculer le salaire net en Suisse est primordial pour comprendre son revenu réel. Cet article détaille les différentes cotisations sociales obligatoires appliquées en Suisse en 2024, ainsi que l’impact des impôts sur le salaire net. 📊 À retenir Les cotisations…
Lire la suiteGuide complet du calcul de la CSG sur les pensions d’invalidité
Le calcul de la CSG sur les pensions d’invalidité implique différents taux et abattements selon les revenus. Comprendre ce processus est crucial pour les bénéficiaires afin d’estimer au mieux leur revenu mensuel net. 💰 À retenir En 2024, le taux…
Lire la suiteDélai pour contester une donation : combien de temps avez-vous ?
Les délais légaux pour contester une donation en France varient selon les motifs invoqués. Cet article explique les différents délais et procédures pour permettre aux héritiers de préserver leurs droits. ⌛ À retenir Pour une action en nullité relative (erreur,…
Lire la suiteAffection longue durée et impôts sur le revenu : informations essentielles
Les affections longue durée ont un impact significatif sur la vie des personnes concernées et leur situation fiscale. Cet article détaille les aspects essentiels à connaître pour bien comprendre leurs incidences sur les impôts et les prestations allouées. 📊 Bon…
Lire la suiteComprendre les impôts : guide pour les débutants
Plonger dans le monde des impôts peut sembler intimidant pour les novices. Toutefois, une compréhension claire des principes fiscaux de base, de la terminologie employée et des différents types d’impôts peut alléger cette charge. Ce guide destiné aux débutants vise…
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