Si vous envisagez de commencer des travaux de rénovation énergétique, vous pouvez vous renseigner sur l’attribution de la prime énergie. Cette aide financière pourrait vous permettre de faire de grosses économies sur les différents travaux dans votre logement.
Qu’est-ce que la prime énergie ?
Dans le cadre de la loi sur la Transition énergétique et la croissance verte, l’Etat demande aux fournisseurs d’énergie de participer à l’effort des travaux des ménages. Pour justifier de leur effort et éviter de payer une amende, ces fournisseurs doivent fournir des Certificats d’économies d’énergie au gouvernement. Seul le versement d’une prime énergie aux particuliers permet de justifier leur participation.
Plusieurs types de travaux peuvent donner droit à une prime énergie à condition qu’il s’agisse de travaux de rénovation énergétique compris dans la liste officielle fournie par l’Etat. La prime permet notamment de remplacer une chaudière au fioul par un équipement fonctionnant grâce aux énergies renouvelables. L’isolation des combles fait aussi partie des travaux permettant de bénéficier d’une prime énergie. En ce qui concerne les travaux à réaliser pour des combles aménagés ou combles perdus, rendez-vous sur ce site pour en savoir plus.
La prime énergie, également connue sous le nom de prime éco-énergie ou prime énergie, est un dispositif mis en place dans plusieurs pays, dont la France, pour encourager les économies d’énergie et la rénovation énergétique des logements. En France, la prime énergie est gérée par des fournisseurs d’énergie, tels que les compagnies d’électricité et de gaz, en partenariat avec l’État.
Fonctionnement de la prime énergie
Le fonctionnement de la prime énergie est le suivant : les consommateurs qui entreprennent des travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique de leur logement, tels que l’installation d’isolants, le remplacement de fenêtres, la mise en place d’un système de chauffage plus efficient, etc., peuvent bénéficier d’une prime versée par leur fournisseur d’énergie. Cette prime est calculée en fonction de la nature des travaux effectués, de leur impact sur la réduction de la consommation énergétique, et des économies d’énergie prévues.
Objectif de la prime énergie
La prime énergie a pour objectif d’inciter les ménages et les entreprises à investir dans des améliorations énergétiques, contribuant ainsi à réduire leur facture énergétique et les émissions de gaz à effet de serre. En contrepartie, les fournisseurs d’énergie peuvent ainsi atteindre leurs objectifs de réduction de la consommation énergétique imposés par la réglementation et les politiques environnementales.
Quelques exemples de primes énergie
- La prime énergie MaPrimeRénov’ : Ce dispositif est une aide financière établie par le gouvernement français pour encourager la rénovation énergétique des résidences. Il s’adresse aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs, ainsi qu’aux copropriétés.
- La prime énergie d’EDF : EDF propose sa propre prime énergie, destinée à encourager les rénovations énergétiques dans les habitations. Elle s’adresse aux particuliers souhaitant entreprendre des travaux d’économies d’énergie dans leur logement.
- Les primes énergie des collectivités locales : Certaines collectivités locales mettent en place leurs propres primes énergie pour promouvoir la rénovation énergétique des logements. Ces primes peuvent être cumulées avec d’autres aides financières disponibles.
Qui peut avoir droit à la prime ?
Toute personne qui souhaite réaliser des travaux de rénovation énergétique dans un logement ancien peut avoir droit à la prime énergie : propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit. Toutefois, une partie de la somme est soumise à un certain niveau de revenus, dont les montants sont précisés par l’Etat. Voici qui peut bénéficier de la prime énergie :
- Tous les particuliers, propriétaires ou locataires, sont éligibles à la prime énergie depuis janvier 2019
- Les ménages les plus modestes peuvent bénéficier du chèque énergie, qui est versé chaque année à 5,6 millions de ménages pour les aider à payer leurs factures d’électricité et de gaz. Le chèque énergie est envoyé automatiquement par courrier aux 20% des ménages les plus modestes, dont le revenu fiscal de référence par unité de consommation (RFR/UC) est inférieur à un certain seuil.
- Les propriétaires d’un logement en tant que SCI peuvent également profiter de la prime énergie.
D’autres conditions rendent indispensables l’octroi d’une prime énergie à un particulier. Le logement doit notamment avoir plus de deux ans et être votre résidence principale ou secondaire. Il est également important de ne signer aucun devis avant de faire les démarches pour obtenir cette aide financière.
Dans tous les cas, les travaux d’isolation de toiture ou de changement de chaudière devront être réalisés par un artisan RGE. Ce label qualité permet de s’assurer que les entreprises contactées sont capables de réaliser des travaux dont la performance thermique sera suffisante.
Quelles sont les démarches ?
Vous devez contacter les fournisseurs d’énergie avant même de commencer à démarcher des entreprises pour réaliser les travaux. Si vous vous êtes déjà engagé avec un artisan avant de définir les modalités de la prime énergie, vous ne pourrez pas la recevoir. Vous n’êtes pas obligé de choisir votre fournisseur d’énergie, la prime est ouverte à la concurrence.
Une fois les modalités définies, vous pouvez contacter un prestataire dans la liste diffusée sur le site du ministère chargé de l’environnement. Ce dernier viendra ensuite réaliser les travaux à votre domicile. Une fois le travail terminé, vous devrez réunir toutes les factures et les envoyer au fournisseur choisi pour recevoir votre prime énergie. Celle-ci peut prendre plusieurs formes selon vos négociations : virement, déduction sur la facture énergétique ou bons d’achat.
Voici plus en détail les étapes à suivre pour bénéficier de cette aide financière destinée à encourager les travaux de rénovation énergétique dans votre logement.
1. Vérifiez votre éligibilité : Avant de commencer toute démarche, assurez-vous que vous remplissez les conditions d’éligibilité pour la prime énergie. Ces critères peuvent varier en fonction du dispositif et du fournisseur d’énergie, mais généralement, ils concernent la nature des travaux à réaliser, le type de logement, la localisation géographique, et parfois les revenus du ménage.
2. Réalisez un diagnostic énergétique : Dans de nombreux cas, il peut être nécessaire de faire réaliser un diagnostic énergétique de votre logement par un professionnel certifié. Ce diagnostic permet d’évaluer les travaux nécessaires pour améliorer l’efficacité énergétique de votre habitation.
3. Choisissez vos travaux : Sélectionnez les travaux de rénovation énergétique que vous souhaitez entreprendre en fonction des recommandations du diagnostic énergétique. Ces travaux peuvent inclure l’isolation, le remplacement de fenêtres, l’installation d’un système de chauffage plus efficient, etc.
4. Obtenez des devis : Demandez des devis à des entreprises ou des artisans qualifiés pour les travaux que vous avez choisis. Les devis doivent être détaillés et préciser les caractéristiques techniques des matériaux et des équipements à utiliser.
5. Préparez votre dossier : Rassemblez tous les documents nécessaires, notamment le diagnostic énergétique, les devis, la preuve de propriété du logement, et toute autre information requise par le fournisseur d’énergie ou l’organisme gestionnaire de la prime énergie.
6. Déposez votre demande : Contactez le fournisseur d’énergie ou l’organisme gestionnaire de la prime énergie de votre choix et déposez votre demande. Cela peut généralement se faire en ligne sur leur site web, où vous devrez remplir un formulaire et télécharger les documents nécessaires.
7. Faites réaliser les travaux : Une fois votre demande approuvée, procédez à la réalisation des travaux par des professionnels qualifiés. Assurez-vous de respecter les spécifications techniques et les délais mentionnés dans votre demande de prime énergie.
8. Finalisez votre dossier : Une fois les travaux terminés, fournissez les documents justificatifs à l’organisme gestionnaire de la prime énergie, tels que les factures acquittées, les fiches techniques des équipements installés, et tout autre document demandé.
9. Recevez votre prime : Après vérification de votre dossier, l’organisme gestionnaire de la prime énergie vous versera la prime sous forme de chèque ou de virement bancaire.
Il faut préciser que les démarches peuvent varier en fonction du fournisseur d’énergie ou du dispositif spécifique que vous choisissez. Il est donc recommandé de consulter le site web de l’organisme ou du fournisseur pour obtenir des informations détaillées sur les démarches à suivre pour obtenir la prime énergie.
