L’impôt national et local en France

L’impôt national

L’impôt partout est constitué de sommes d’argent que les contribuables versent à l’état en guise de participation aux dépenses communes. Ce versement peut être au bénéfice de l’administration centrale ou à celui des collectivités locales départementales ou régionales. En France il existe plusieurs types d’impôts et taxes.

Les types d’impôt national en France

En France, il y a plus de 12 types d’impôts et de taxes que l’état prélève au titre de la fiscalité obligatoire au bénéfice de l’administration centrale

  • Impôts, taxes, redevances et contributions agricoles

Il existe plusieurs types d’impôts agricoles que les exploitants payent à l’état. Les taxes sur les revenus de l’exploitation agricole en font partie mais aussi les taxes sur les produits des exploitations maritimes (pêche et autres) mais ils payent aussi des redevances diverses dont notamment la participation au fonds commun des accidents du travail agricole et la redevance pour l’abatage et le découpage…..

  • Impôts sur les assurances, taxes et contributions

Hormis les taxes sur les excédents des provisions des compagnies d’assurances le restes des impôts sur les assurances est constitué essentiellement de contribution aux différents fonds pour les indemnisations et les réparations des préjudices comme par exemple le fonds de garantie des assurance obligatoire des dommages (FGAO) en plus des taxes sur les différentes conventions  des assurances.

  • Impôts sur les véhicules automobiles

Cet impôt regroupe plusieurs taxes relatives aux voitures et leur utilisation comme par exemples les taxes sur les immatriculations, les vignettes ou sur les permis …..

  • Impôts et taxes sur l’immobilier

Exemples : taxes sur les différentes mutations des biens immobiliers ainsi que les taxes sur les fonds de commerces et les bailles…

  • Impôts et taxes sur les jeux

Les taxes sur tous les paris sportifs, et les produit de la française des jeux et sur les casinos

  • Impôts et taxes sur l’audiovisuel et les spectacles

  • Impôts sur le secteur énergétique

  • Impôts et taxes sur le patrimoine

  • Impôts et taxes sur les revenus

  • Impôts et taxes sur le tabac

  • Impôts et taxes sur l’alcool

  • Impôts et taxes sur le secteur médical

  • TVA et autres taxes multiples

Les types d’impôt local en France

Les impôts locaux ne diffèrent de ceux nationaux que par la partie perceptrice représentée dans ce cas par les autorités communales et régionales. Il existe sur ce stade deux types d’impôts locaux :

  • L’impôt direct

Elle concerne tous les impôts payables directement par les personnes physiques ou morales. En France elle regroupe plusieurs taxes perçues par les autorités locales dont la taxe  d’habitation et les taxes foncières ainsi que les redevances communales et départementales……

  • L’impôt indirect

Les impôts locaux indirects sont plus nombreux que les impôts locaux directs à titre de toutes les utilisations de l’espace et toutes les activités taxés et répercutés indirectement sur le consommateur. A titre d’exemple on peut citer : les taxes sur les remontées mécaniques, taxe locale sur la publicité, taxes de payages….

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