Les services fiscaux en France perçoivent les contributions des redevables en deux mode différents l’un de l’autre mais qui ont en définitive les mêmes résultats et objectifs. Le mode d’imposition direct et le mode d’imposition indirect.
Les différents types d’impôts directs
Les impôts directs ceux que les contribuables versent directement dans la trésorerie de l’état.
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L’impôt sur le revenu (IR)
C’est celui que les ménages payent sur l’ensemble de leurs revenus provenant des salaires, des bénéfices, des dividendes, des loyers reçus… Ce genre d’impôt se calcul selon un mode progressif. Ce qui signifie que les plus hauts revenus payent plus d’impôts que les revenus modestes.
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L’impôt sur les sociétés (IS)
Les sociétés sont des personnes morales indépendantes des associés, elles payent à ce titre leurs impôts directement. Cet impôt est payé par le tiers des entreprises françaises représenté par les sociétés de capitaux, les associations et certains organismes publics.
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Le prélèvement sur les revenus des capitaux mobiliers
Avant la loi de finance 2013, il y avait la possibilité de choisir entre un payement forfaitaire ou une imposition au titre de l’impôt sur le revenu. Cette possibilité s’appelait le prélèvement libératoire et elle a été supprimée par la loi de finance 2013 rendant ainsi les revenus mobilier imposables au même barème que le revenu.
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L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
C’est un impôt visant essentiellement les foyers disposant de grand patrimoine supérieur en valeur à 800000€. Cette fortune est soumise à un impôt suivant un barème de six tranches imposées de 0.5% à 1.5%.
Les différents types d’impôts indirects
Les impôts indirects sont payés par les mêmes personnes qui payent aussi les impôts directs. Ce sont en même temps des redevables et des contribuables. Les impôts indirects sont des taxes répercutées sur les prix des produits et payés en définitif par ceux qui consomment ces produit. L’exemple de la TVA est le plus claire. Elle s’est transformée de taxe sur la valeur ajoutée, payé logiquement par ceux qui donnent de la valeur aux produits par l’industrialisation, à une taxe sur la consommation.
