Les services fiscaux en France perçoivent les contributions des redevables en deux mode différents l’un de l’autre mais qui ont en définitive les mêmes résultats et objectifs. Le mode d’imposition direct et le mode d’imposition indirect.
En France, il existe deux catégories principales d'impôts : les impôts directs et les impôts indirects. La différence entre les deux types d'impôts réside dans la façon dont la perception de l'impôt est réalisée et sur qui pèse la charge de l'impôt, c'est-à-dire l'incidence fiscale.
Les différents types d’impôts directs
Les impôts directs se caractérisent par le fait que la personne qui doit acquitter la charge fiscale, c'est-à-dire le contribuable, est également celle qui est directement responsable du paiement à l'administration fiscale. En d'autres termes, les impôts directs sont à la charge du contribuable, qui est aussi le débiteur vis-à-vis de l'État. Cette situation permet à l'administration fiscale de tenir un registre précis des contribuables, regroupés dans ce qu'on appelle un "rôle". Les impôts directs ceux que les contribuables versent directement dans la trésorerie de l’état. L'impôt sur le revenu (IR) est sans aucun doute l'exemple le plus célèbre d'impôt direct en France.
L’impôt sur le revenu
L’impôt sur le revenu abrégé IR, est celui que les ménages payent sur l’ensemble de leurs revenus provenant des salaires, des bénéfices, des dividendes, des loyers reçus… Ce genre d’impôt se calcul selon un mode progressif. Ce qui signifie que les plus hauts revenus payent plus d’impôts que les revenus modestes. L'impôt sur le revenu, souvent abrégé sous le nom d'IR, est un impôt direct prélevé par l'État sur les revenus des citoyens et des résidents fiscaux. Il constitue l'un des piliers du système fiscal dans de nombreux pays, y compris la France. L'impôt sur le revenu est basé sur le principe de la progressivité, ce qui signifie que le taux d'imposition augmente à mesure que les revenus du contribuable augmentent. Les revenus imposables incluent généralement les salaires, les revenus fonciers, les revenus de capitaux mobiliers, les pensions de retraite, et d'autres sources de revenus. Les contribuables doivent déclarer leurs revenus annuels auprès de l'administration fiscale, qui calcule ensuite l'impôt dû en fonction des tranches de revenu et des déductions fiscales applicables. L'impôt sur le revenu joue un rôle majeur dans le financement des services publics et des programmes gouvernementaux, contribuant ainsi à la redistribution des richesses et à la solidarité nationale.
L’impôt sur les sociétés
L'impôt sur les sociétés, couramment désigné sous le sigle IS, est un impôt direct qui s'applique aux bénéfices réalisés par les entreprises et les sociétés commerciales. Contrairement à l'impôt sur le revenu qui concerne les particuliers, l'IS vise les entités juridiques telles que :
- les sociétés anonymes,
- les SARL,
- les sociétés par actions,
- et autres formes de structures commerciales.
L'impôt sur les sociétés est basé sur les bénéfices imposables des entreprises, c'est-à-dire les revenus générés après déduction des charges, des amortissements, et d'autres dépenses professionnelles. Le taux d'imposition varie souvent en fonction de la taille de l'entreprise et de la juridiction fiscale du pays, avec l'objectif de favoriser l'investissement, la croissance économique et la compétitivité des entreprises. Les revenus issus de l'IS contribuent aux recettes de l'État, finançant ainsi les services publics, les infrastructures et d'autres dépenses gouvernementales essentielles. Les sociétés sont des personnes morales indépendantes des associés, elles payent à ce titre leurs impôts directement. Cet impôt est payé par le tiers des entreprises françaises représenté par les sociétés de capitaux, les associations et certains organismes publics.
Le prélèvement sur les revenus des capitaux mobiliers
Le prélèvement sur les revenus des capitaux mobiliers est une forme d'imposition prélevée sur les gains financiers générés par les investissements en valeurs mobilières, tels que :
- les actions,
- les obligations,
- les comptes d'épargne,
- et les produits de placement comme les dividendes et les intérêts.
Ce prélèvement vise à taxer les revenus du capital et à garantir une part équitable des profits réalisés par les investisseurs. En général, le taux de prélèvement varie en fonction du type de revenu et de la juridiction fiscale du pays, mais il est souvent inférieur aux taux d'imposition appliqués aux revenus du travail. Les revenus des capitaux mobiliers sont souvent soumis à des seuils de déclaration, et les contribuables sont tenus de les signaler dans leur déclaration fiscale annuelle. Les recettes générées par ce prélèvement sont utilisées pour financer divers programmes gouvernementaux et services publics. Avant la loi de finance 2013, il y avait la possibilité de choisir entre un payement forfaitaire ou une imposition au titre de l’impôt sur le revenu. Cette possibilité s’appelait le prélèvement libératoire et elle a été supprimée par la loi de finance 2013 rendant ainsi les revenus mobilier imposables au même barème que le revenu.
L’impôt de solidarité sur la fortune
L'impôt de solidarité sur la fortune ou ISF, également connu sous le nom d'impôt sur la fortune immobilière ou IFI depuis sa réforme en 2018 en France, est un impôt direct qui vise à taxer la valeur nette du patrimoine d'un contribuable au-delà d'un certain seuil. Cet impôt concerne principalement les biens immobiliers et les actifs financiers importants, tels que les actions, les placements, les bijoux de grande valeur et autres éléments de patrimoine. L'objectif de l'ISF, ou de l'IFI, est de contribuer à la redistribution des richesses en imposant davantage les contribuables fortunés. Les seuils d'imposition varient en fonction de la valeur totale du patrimoine, et des réductions d'impôt peuvent être accordées pour certains actifs professionnels ou investissements dans des entreprises. Les recettes de l'ISF ou de l'IFI sont utilisées pour financer divers programmes sociaux et initiatives gouvernementales visant à promouvoir l'équité et la solidarité économique. C’est un impôt visant essentiellement les foyers disposant de grand patrimoine supérieur en valeur à 800000€. Cette fortune est soumise à un impôt suivant un barème de six tranches imposées de 0.5% à 1.5%.
Les différents types d’impôts indirects
Les impôts indirects se distinguent par le fait qu'ils sont versés au Trésor Public par une tierce personne, distincte du contribuable qui finit par en supporter le coût. Cette distinction entre le redevable de l'impôt indirect et le contribuable le différencie fondamentalement des impôts directs. En pratique, les impôts indirects se traduisent par une majoration des prix des biens et des services, in fine assumée par les consommateurs. Un exemple emblématique en France est la Taxe sur la Valeur Ajoutée, connue sous l'abréviation TVA, qui représente une part significative des recettes fiscales de l'État, soit environ 60%.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La TVA est l'impôt indirect le plus important en France. Elle est appliquée à la plupart des biens et services à chaque étape de la chaîne de production et de distribution. Les entreprises collectent la TVA sur leurs ventes et la reversent à l'État. Les consommateurs la supportent en payant un prix incluant la TVA.
La TVA est subdivisée en plusieurs taux, notamment :
- le taux normal (20%),
- le taux réduit (5,5%) pour les biens essentiels,
- et le taux super réduit (2,1%) pour certains biens culturels.
La Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE)
La Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques ou TICPE concerne les produits énergétiques, tels que l'essence, le diesel, le gaz naturel et le fioul. Elle a un impact direct sur le coût des carburants pour les automobilistes et les entreprises de transport.
Les Droits d'Accises
Les droits d'accises s'appliquent aux boissons alcoolisées et aux produits du tabac. Ils visent à réduire la consommation de ces produits tout en générant des recettes pour l'État.
Les Droits de Douane
Les droits de douane sont des impôts perçus sur les biens importés. Ils ont un double objectif : protéger l'industrie nationale et générer des revenus pour le gouvernement.
La Contribution au Service Public de l'Électricité (CSPE)
La CSPE est prélevée sur les factures d'électricité pour financer le développement des énergies renouvelables et la péréquation tarifaire.
Les impôts indirects sont payés par les mêmes personnes qui payent aussi les impôts directs. Ce sont en même temps des redevables et des contribuables. Les impôts indirects sont des taxes répercutées sur les prix des produits et payés en définitif par ceux qui consomment ces produit. L’exemple de la TVA est le plus claire. Elle s’est transformée de taxe sur la valeur ajoutée, payé logiquement par ceux qui donnent de la valeur aux produits par l’industrialisation, à une taxe sur la consommation.